Mentions légales de Venez et Voyez

 

1.    Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici les différents intervenants dans la réalisation et la publication de site http://www.venezetvoyez.fr

Propriétaire : Association Venez et Voyez,  Association Loi 1901, 8 rue Lhomond, 75005 Paris Créateur et Webmaster: Pikock: Création de site vitrine.
Responsable publication : Sophie Bellier

Hébergeur : GANDI ROLE – 15 Place de la Nation 75011 Paris

2.    Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site http://www.venezetvoyez.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.venezetvoyez.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par http://www.venezetvoyez.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site http://www.venezetvoyez.fr, est mis à jour régulièrement par Sophie Bellier. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3.    Description des services fournis.

Le site http://www.venezetvoyez.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités et de permettre l’inscription aux activités de l’association.

L’association Venez et Voyez s’efforce de fournir sur le site http://www.venezetvoyez.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site http://www.venezetvoyez.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.venezetvoyez.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4.    Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie WordPress.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5.    Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L’association Venez et Voyez est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’association Venez et Voyez.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6.    Limitations de responsabilité.

L’association Venez et Voyez ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://www.venezetvoyez.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’association Venez et Voyez ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site http://www.venezetvoyez.fr.

7.    Gestion des données personnelles.

L’association Venez et Voyez s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés.

Les informations et données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion de la commande de l’utilisateur. Ces informations et données sont également conservées afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Nous pouvons collecter et traiter les nom, adresse, adresse email, numéro de téléphone, URL des liens donnant accès au site http://www.venezetvoyez.fr, fournisseur d’accès, adresse IP, produits consultés, réclamations de l’utilisateur.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données est signalé à l’utilisateur lors de la collecte par une astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait des actions de l’utilisateur sur le site.

L’association peut également relever des mesures d’audience. Par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

Les données collectées sur le site http://www.venezetvoyez.fr sont exclusivement destinées à l’association Venez et Voyez.

Le site http://www.venezetvoyez.fr a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d’écrire à l’association par mail à contact@venezetvoyez.fr ou par courrier à Association Venez et Voyez, 8 rue Lhomond, 75005 Paris, en indiquant ses nom, prénom, e-mail et adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du demandeur et précisant l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.

8.    Données Bancaires

Pour les besoins du paiement les coordonnées bancaires sont collectées par Sherlocks notre prestataire en matière de paiement. La solution bancaire est certifiée PCI-DSS par Visa et Mastercard. Cette norme est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes, et ainsi de sécuriser la protection des données cartes et de transaction.

9.    Liens hypertextes et cookies.

Le site http://www.venezetvoyez.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’association Venez et Voyez. Cependant, L’association Venez et Voyez n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site http://www.venezetvoyez.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Pour Mozilla firefox :

1. Choisissez le menu « Outil  » puis « Options » 2. Cliquez sur l’icône « Vie privée » 3. Repérez le menu « Cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer :

1. Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »). 2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality ») 3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.venezetvoyez.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

12. Œuvres et photographies.